Politique de confidentialité relative aux candidats et au recrutement

DAC Beachcroft est un cabinet juridique international qui opère par l'intermédiaire d'entités juridiques constituées et réglementées séparément, fournissant des services juridiques et/ou de gestion des sinistres conformément aux lois applicables des juridictions dans lesquelles les différentes entités exercent leurs activités.

DAC Beachcroft s'engage à protéger les données de toutes les personnes avec lesquelles nous traitons. Notre Politique de confidentialité relative aux candidats et au recrutement (« Politique ») est divisée en sections distinctes pour faciliter la consultation. Chaque section présente des informations importantes sur la manière dont DAC Beachcroft peut collecter et utiliser les données en fonction des catégories de personnes dont nous traitons les données (le terme « données » désigne ici toutes les formes de données à caractère personnel).

La présente Politique s’applique si vous postulez pour rejoindre notre cabinet en tant qu’employé, membre, prestataire, consultant, intérimaire ou personnel d’agence, avocat stagiaire, apprenti, ou si vous postulez pour un stage. Elle s’applique à l’échelle mondiale et contient des dispositions spécifiques à chaque juridiction détaillées dans l’annexe ci-dessous. À moins qu’un terme en majuscules ne soit défini dans le corps de la présente Politique ou que le contexte n’exige le contraire, ce terme a la signification qui lui est attribuée dans le tableau figurant en annexe.

L'utilisation de mots et/ou d'expressions tels que « DAC Beachcroft », « nous », « notre » ou « nos » est uniquement destinée à faciliter la lecture et fait référence à l'une des entités répertoriées sur notre site web, chacune d'entre elles étant un responsable du traitement distinct à part entière.

QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET D'OÙ LES OBTENONS-NOUS

DAC Beachcroft collectera, utilisera et stockera vos données pour diverses raisons liées à votre relation avec nous, et nous collectons vos données à partir de différentes sources.

Le tableau ci-dessous présente les principales catégories de données que nous collectons et les sources auprès desquelles nous les obtenons. Ce tableau n'est pas exhaustif.

Vérification des références et des antécédents

Dans le cadre de la vérification des références et de la sélection mentionnées ci-dessus, nous pouvons contacter certains tiers afin de vérifier vos informations personnelles (y compris celles que vous fournissez dans le cadre du processus de candidature et de recrutement). Ces tiers peuvent inclure :

• d'anciens employeurs afin de vérifier votre parcours professionnel ; cela peut inclure de contacter vos comptables actuels ou anciens si vous êtes ou avez été travailleur indépendant, ou une agence par l'intermédiaire de laquelle vous avez été rémunéré (ces informations seront traitées de manière confidentielle) ;
• les universités et/ou autres établissements d'enseignement supérieur que vous avez fréquentés afin de vérifier votre parcours scolaire ;
• d'autres instituts afin de vérifier d'autres qualifications (telles que le CIPD) ;
• des agences de vérification pour vérifier vos références de crédit, vos mandats d'administrateur, votre identité et votre casier judiciaire ; et/ou
• des organismes professionnels afin de vérifier votre affiliation.

Nous ne rechercherons ces informations que pour les candidats retenus ayant accepté une offre d'emploi conditionnelle de notre part et nous informerons spécifiquement ces candidats que nous contacterons ces tiers avant de le faire.

Veuillez noter que la plupart des données que vous devez fournir sont obligatoires dans le cadre de nos activités de recrutement. Le fait de ne pas fournir les données obligatoires peut affecter notre capacité à atteindre les objectifs énoncés dans la présente Politique, notamment l'évaluation de votre aptitude à occuper le poste et/ou la conclusion d'un contrat de travail avec vous.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

DAC Beachcroft utilise vos données à diverses fins afin de prendre les mesures nécessaires pour conclure un contrat avec vous, pour se conformer à des obligations légales ou pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes.

Nous avons répertorié dans le tableau ci-dessous les principales finalités pour lesquelles vos données peuvent être traitées ainsi que la « base légale » du traitement, c'est-à-dire la raison juridique qui nous permet de traiter vos données. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive et est soumise à toute législation applicable en matière de protection des données dans votre juridiction. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires dans le cadre de votre utilisation de notre site web, de nos applications, de nos plateformes numériques ou de nos moyens de communication, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Données à caractère personnel

Catégories spéciales de données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel relevant de catégories particulières seront traitées de manière hautement confidentielle et ne seront partagées en interne que s’il existe un objectif spécifique et légitime de le faire.

Dans la mesure du possible, le suivi en matière d'égalité des chances, de traitement et d'engagement sera effectué à l'aide de données anonymisées (lorsque l'anonymisation des données n'est pas possible, le suivi sera effectué de manière confidentielle) afin qu'aucun collègue ne puisse être identifié. Les données utilisées à des fins de suivi seront conservées séparément des dossiers généraux de la direction et des ressources humaines.

QUAND PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES

DAC Beachcroft peut, dans certaines circonstances et lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs détaillés ci-dessus, partager vos données avec les principales parties suivantes :

• Agences de recrutement ;
• Spécialistes en vérification des références et en contrôle des antécédents ;
• Prestataires de services de santé au travail ;
• HMRC (au Royaume-Uni), Revenue (en Irlande) et/ou tout autre organisme gouvernemental compétent ;
• Les services chargés des casiers judiciaires ;
• Domaine public (y compris les publications internes de DAC Beachcroft, la presse écrite, le site web externe et les réseaux sociaux) ;
• Comptables, avocats et autres conseillers professionnels ;
• Nos autorités de régulation ;
• Les prestataires de services (par exemple, sans s'y limiter, les prestataires de vérification des antécédents, les prestataires de services de candidature en ligne et les prestataires de plateformes d'entretien vidéo) ; et/ou
• Partenaires en matière de diversité et d'inclusion

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

En tant que cabinet d'avocats international de premier plan, DAC Beachcroft peut transférer des données à des destinataires situés en dehors de la juridiction où les services sont fournis ou reçus. Cela peut par exemple concerner des conseils juridiques transfrontaliers, ou lorsque nous partageons des informations avec nos collègues au sein du groupe DAC Beachcroft, de notre réseau mondial et/ou de prestataires de services tiers.

Chaque juridiction (dans laquelle les membres du groupe DAC Beachcroft opèrent) dispose de ses propres lois et réglementations en matière de protection des données. Afin de garantir la cohérence et la conformité avec les lois et réglementations applicables, toutes les entités du groupe DAC Beachcroft ont conclu notre accord intra-groupe sur le traitement et le transfert des données, qui intègre les clauses contractuelles types de l'UE (« SCC ») les plus récentes ainsi que l'avenant britannique relatif au transfert international de données à ces SCC de l'UE.

Lorsque nous transférons des données à l'international (et, dans le cas de transferts vers un pays pour lequel aucune décision d'adéquation n'est disponible), nous veillons à ce que les mesures contractuelles pertinentes soient en place, conformément à la législation applicable dans cette juridiction.

En tant que cabinet d'avocats international de premier plan, nous disposons de systèmes et de politiques de sécurité informatique robustes afin de garantir une protection adéquate de vos données. Cela est attesté par nos certifications ISO 27001 et Cyber Essentials Plus, qui sont validées par des auditeurs indépendants.

NOTRE UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Afin de traiter votre candidature, nous utilisons un service de candidature en ligne fourni par Pinpoint. Lorsque vous postulez à un poste chez nous, Pinpoint collecte et traite vos données en notre nom. Certaines des activités de traitement effectuées par Pinpoint impliquent l'utilisation de l'intelligence artificielle.

L'intelligence artificielle (ou « IA ») est un terme utilisé pour désigner un ensemble de technologies capables de remplacer les processus manuels et de résoudre des tâches complexes en exécutant des fonctions qui nécessitaient auparavant une intervention humaine. Les tâches que nous accomplissions traditionnellement par la réflexion et le raisonnement peuvent désormais être réalisées par l'IA ou avec son aide.

Nous utilisons l'IA pour soutenir nos activités existantes. Cela signifie que la manière dont nous collectons vos informations personnelles et les types d'informations personnelles que nous utilisons ne changent pas.

Nous utilisons l'IA pour accélérer et améliorer la gestion des candidatures. Par exemple, l'IA nous aide à :

• rédiger des notes de haute qualité pendant le processus d'entretien ;
• identifier les compétences dans les CV des candidats et attribuer ces compétences sous forme de balises au dossier du candidat pour faciliter leur identification ; et
• créer des résumés clairs des commentaires issus des entretiens.

COMMENT NOUS ASSURONS LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données. Nous limitons l'accès aux données aux personnes qui ont un besoin professionnel légitime d'y accéder. Les personnes chargées du traitement des données ne le feront que de manière autorisée et sont soumises à une obligation de confidentialité. Nous testons régulièrement nos systèmes et sommes certifiés ISO 27001 (bureaux du Royaume-Uni et d'Irlande uniquement) et Cyber Essentials PLUS (tous les bureaux), ce qui signifie que nous respectons les normes du secteur en matière de sécurité de l'information.

Nous disposons également de procédures pour traiter toute violation présumée des données. Nous vous informerons, ainsi que toute autorité de régulation compétente, d'une violation présumée de la sécurité des données lorsque la loi nous y oblige.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La politique de DAC Beachcroft consiste à ne conserver les données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément à la législation et/ou à la réglementation applicables en matière de protection des données et/ou à des fins de continuité des activités. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous. Nous nous réservons le droit de conserver et d'utiliser ces données anonymes à toute fin commerciale légitime sans vous en informer davantage.

DAC Beachcroft conservera généralement les données pendant les durées indiquées ci-dessous, sous réserve de circonstances exceptionnelles et/ou afin de se conformer à toute législation applicable en matière de protection des données dans votre juridiction ou à toute réglementation et/ou à des fins de continuité des activités :

Pour les candidats non retenus :

• Nous conserverons généralement les données vous concernant collectées au cours du processus de recrutement pendant une période maximale de 2 ans à compter de la fin du processus, sous réserve de circonstances exceptionnelles et/ou afin de nous conformer à des lois et/ou réglementations juridictionnelles particulières et/ou à des fins de continuité des activités.
• Nous pouvons conserver vos données pendant une période supérieure à 2 ans afin de vous contacter au sujet de futurs postes vacants ; si vous ne souhaitez pas que vos données soient conservées à cette fin, veuillez nous en informer à l'adresse Recruitment.optout@dacbeachcroft.com.

Pour les candidats retenus :

• Si une offre d'emploi vous est proposée et que vous l'acceptez, les données que nous avons collectées au cours du processus de candidature et de recrutement seront intégrées à votre dossier d'emploi et nous pourrons les utiliser dans le cadre de votre emploi conformément à notre Politique de confidentialité des collaborateurs disponible en interne.

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES

DAC Beachcroft s'efforcera toujours de traiter vos données conformément à nos obligations, à nos droits et à vos droits.

Vous ne ferez l'objet d'aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé des données sans votre consentement préalable.

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l'effacement ou la rectification de vos données, de vous opposer à certains aspects du traitement de vos données et, par ailleurs, de demander la limitation du traitement de vos données. Vous avez également le droit de demander le transfert de vos données à un tiers dans un format couramment utilisé.

Vous disposez d'un droit distinct d'accès à vos données traitées par DAC Beachcroft. Il se peut que des informations vous soient demandées afin de confirmer votre identité et/ou d'aider DAC Beachcroft à localiser les données que vous recherchez dans le cadre de la réponse de DAC Beachcroft à votre demande. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre service juridique en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous (« Comment nous contacter »).

COMMENT DÉPOSER UNE PLAINTE

Si vous avez des préoccupations ou souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données, nous aimerions avoir l'occasion de travailler avec vous pour y remédier. Vous pouvez signaler une préoccupation ou déposer une réclamation en contactant notre service juridique aux coordonnées indiquées ci-dessous (« Comment nous contacter »).

Vous avez également le droit de faire part de vos préoccupations ou de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (comme indiqué en annexe) concernant la manière dont vos données sont traitées. Nous avons désigné la Commission de protection des données (« DPC ») comme notre autorité de contrôle principale au sein de l'UE.

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant la présente politique, si vous souhaitez exercer l’un de vos droits relatifs à vos données tels que décrits ci-dessus, ou si vous souhaitez faire part de vos préoccupations ou déposer une plainte concernant la manière dont vos données sont traitées, veuillez dans un premier temps utiliser nos coordonnées ci-dessous :

E-mail : ogc@dacbeachcroft.com

Courrier postal : Bureau du directeur juridique
DAC Beachcroft
St Paul's House
23 Park Square South
Leeds
Royaume-Uni
LS1 2ND

AVEZ-VOUS BESOIN D'UNE AIDE SUPPLÉMENTAIRE ?

Si vous souhaitez obtenir cette politique dans un autre format (par exemple en version audio ou en gros caractères), veuillez nous contacter (voir la section « Où obtenir de plus amples informations » ci-dessus).

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, à nos obligations légales ou à la technologie.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2026.

ANNEXE – JURIDICTIONS

Cette annexe contient des informations spécifiques à chaque juridiction pour chaque entité DAC Beachcroft concernée.

Pour plus d'informations sur le groupe DAC Beachcroft, veuillez consulter notre site web.

ROYAUME-UNI

DAC Beachcroft LLP, DAC Beachcroft Claims Limited, DAC Beachcroft Services Limited, DAC Beachcroft (International) Limited

DAC Beachcroft (Irlande du Nord) LLP

DAC Beachcroft Claims Scotland LLP, DAC Beachcroft Scotland LLP

ASIE-PACIFIQUE

DAC Beachcroft Hong Kong

DAC Beachcroft Pte. Ltd

EUROPE

DAC Beachcroft France Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)

DAC Beachcroft Ireland LLP

DAC Beachcroft Italia Società tra Avvocati a responsabilità limitata (S.t.A.r.l)

DAC Beachcroft Sociedad Limitada Profesional Unipersonal (SLPU)

AMÉRIQUE LATINE

DAC Beachcroft Chile Limitada

DAC Beachcroft Colombia Abogados Sociedad por Acciones Simplificadas (SAS)

DAC Beachcroft Sociedad Civil (SC)

DAC Beachcroft Perú Sociedad Anónima Cerrada (SAC)

AMÉRIQUE DU NORD

DAC Beachcroft LLP

MOYEN-ORIENT

DAC Beachcroft LLP